Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et doivent être consultées par chaque acheteur avant de passer commande.
Ces conditions générales concernent la société Mocassin Femme et engagent les clients, qu’ils soient des personnes physiques ou morales ayant passé une commande sur notre site. Elles font office de contrat définissant les droits et obligations des deux parties.

Les présentes CGV ont pour objet d’informer les acheteurs des conditions et modalités de vente et de livraison des articles commandés sur le site https://mocassin-femme.com, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties.
Toute transaction effectuée sur notre site web implique l’acceptation préalable des présentes CGV par le client. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur notre site et sont présentées de manière claire au moment du paiement, à travers un clic d’acceptation.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros, hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Mocassin Femme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les prix affichés au moment du paiement sont ceux pratiqués par Mocassin Femme à un moment donné. Ils peuvent inclure des tarifs réduits, promotions saisonnières ou ponctuelles, lesquels sont clairement indiqués pour chaque article sélectionné.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Mocassin Femme propose plusieurs méthodes de paiement pour valider vos transactions, y compris :

• Carte bancaire standard

• Visa

• MasterCard

En cas de paiement en plusieurs fois, il est impératif de respecter les délais et montants prévus. Toute somme due, qu’elle soit partiellement ou totalement impayée, pourra entraîner des frais supplémentaires.
Un produit payé en plusieurs fois ou après réception demeure la propriété de Mocassin Femme jusqu’à la finalisation complète du paiement.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Il est impératif que l’adresse soit correcte, complète, et associée au nom indiqué pour garantir la livraison par le transporteur tiers.
Les erreurs de livraison ou adresses incomplètes sont à la charge du client.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n’est pas garanti. Ce délai n’inclut pas le temps de préparation des commandes.
Les produits commandés simultanément peuvent être livrés à des dates différentes selon les nécessités logistiques. Mocassin Femme s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter tout retard ou perte de marchandise.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur doit formuler les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception. Ces réserves doivent être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Mocassin Femme.

Clause n° 6 : Retour, échange et rétractation

Les retours et échanges sont acceptés par Mocassin Femme, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, sous un délai de 14 jours après la date de réception du colis.
Passé ce délai, le droit de rétractation est révolu et les retours ne sont plus acceptés.

Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine : neufs, non portés, sous emballage, sans défauts ni traces d’usure. Tout produit non conforme à ces conditions pourra être refusé et ne sera pas remboursé.

Les retours sont à la charge du client, à l’adresse figurant sur le bon de commande, accompagnés du numéro de commande et de la facture.

Le service client de Mocassin Femme est responsable de la validation et du traitement des retours, échanges et remboursements. Pour plus d’informations, se référer à la section “Livraison”.

Clause n° 7 : Conformité

Mocassin Femme s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Les descriptions, images, prix et conditions de vente sont disponibles pour chaque produit sur le site. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Tout produit défectueux ou non conforme pourra être échangé ou remboursé conformément aux garanties légales prévues par le Code de la consommation.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Mocassin Femme ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Clause n° 8.1 : Limitation de responsabilité

Mocassin Femme ne garantit pas que le site ou son contenu soient exempts d’erreurs ou accessibles sans interruption.
Le site et les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la sécurité du site, Mocassin Femme ne pourra être tenue responsable en cas de failles, virus ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté. L’utilisation d’un anti-virus est fortement recommandée lors de la navigation en ligne.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Narbonne.

Clause n° 10 : Renseignements personnels

La soumission de vos informations personnelles sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez la consulter directement sur https://mocassin-femme.com.

Les données personnelles transmises à Mocassin Femme sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et dans le cadre de la gestion de la relation client.
Aucune donnée bancaire n’est conservée. Toutes les transactions sont cryptées pour garantir la sécurité des paiements.

Pour toute demande concernant vos données, contactez : contact@mocassin-femme.com

Clause n° 10.1 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://mocassin-femme.com, textes, images, logos et design, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Mocassin Femme.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.

Pour toute demande à ce sujet, contactez : contact@mocassin-femme.com

Clause n° 11 : Obligations des visiteurs

L’utilisation du site et de ses services à des fins illégales ou contraires à la réglementation est interdite.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu malveillant ou nuisible.
Toute violation des présentes CGV entraînera la suspension immédiate des services et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Clause n° 12 : Informations légales

Notre boutique est hébergée par O2SWITCH & WooCommerce, qui nous fournissent la plate-forme e-commerce utilisée pour vendre nos produits en ligne.

Contact : contact@mocassin-femme.com
Site : https://mocassin-femme.com